Conditions générales de vente
Acceptation des présentes Conditions Générales
Pour réaliser un achat en ligne de vins du Domaine Jean Claude COURTAULT sur le site www.chablis-courtault.com, il faut se rendre dans la
rubrique "Nos vins de Chablis/Bon de commande". Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Passer la commande" prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Obligations du Domaine Jean Claude COURTAULT
Le Domaine Jean Claude COURTAULT s'engage, en cas
d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'utilisateur
les vins commandés par ce dernier. A cet égard, le Domaine Jean Claude COURTAULT
s'engage à remettre les Produits au transporteur désigné par le Domaine Jean Claude COURTAULT. Le Domaine Jean Claude COURTAULT a conclu un contrat avec ce
transporteur en vertu duquel ce dernier s'engage à livrer les produits à
l'adresse indiquée par le client.
Obligations de l'utilisateur
Le Client s'engage à indiquer au Domaine Jean Claude COURTAULT, une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant
les heures ouvrables. Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour
la prestation du Domaine Jean Claude COURTAULT (prix des Produits et du
transport). Le Client se porte fort de l'acceptation personnelle des
présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison (qui
pour ceci sera assimilé au "Client").
Conditionnement et prix
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Les bouteilles sont livrées en cartons de 6 ou 12.
-
Les demi-bouteilles sont livrées en cartons de 12.
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Le prix indiqué dans la confirmation de commande s’entend T.T.C. et est définitif. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport. Le Prix est exprimé en Euros.
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Une remise de 5% vous sera consentie sur nos prix départ cave pour une commande égale ou supérieure à 120 bouteilles livrées à la même adresse en France.
-
Les frais de port sont à la charge du client. (Se reporter au tableau de frais de livraison présent sous-le panier)
- Les marchandises restent la propriété du Domaine Jean Claude COURTAULT jusqu’au paiement intégral.
Transport - Livraison - Délais de Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison
indiquée dans la commande, par le Domaine Jean Claude COURTAULT à partir de la
validation de votre paiement.
Les délais fournis par le Domaine Jean Claude COURTAULT au Client varient en fonction du lieu de livraison.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client
Les frais de transport TTC :
Droit de rétractation
Conformément à la loi en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de la marchandise. Pour exercer ce droit, le Client doit retourner les produits non ouverts, dans son emballage d'origine, à l'adresse du Domaine Jean Claude COURTAULT. Le Client sera remboursé par chèque dans les 30 jours (frais de livraison initiaux compris, les frais de retour restant à la charge du Client).Responsabilité - Limitation de Responsabilité
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l'attention du Client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits s'il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l'occasion du transport ou de tout autre cause). En aucun cas le Domaine Jean Claude COURTAULT ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. Le Domaine Jean Claude COURTAULT est responsable du respect de la réglementation française relative aux produits et à leur fabrication.Invalidité - Force majeure - Droit applicable - Tribunaux compétents
Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni le Domaine Jean Claude COURTAULT, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de tempête, d'inondation. Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux de Colmar seront seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.Informations légales
Protection des mineurs : conformément à l'article L. 3342-1 du code de la Santé Publique qui dispose que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.Abus d'alcool : l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
